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Requête provenant du RDAQ : Document 1 / 1
F01,S05,P012
Cour de Circuit Arthabaska, no 466.
= O. alias E. Pacaud, demandr [sic] vs Thomas Allard, défenseur, et les syndics de la paroisse de Ste-Brigide. Jugement. / Barwis & Théroux, G. C. C., pour le jugement.
Laurier et Lavergne, pour les lettres.. - 1879/04/25 - 1879/11/28. - 1 document textuel : Un document comportant plusieurs éléments: un document de Cour en format légal, 5 lettres, 3 billets, et 2 Canada Post Card. Le tout est relié par une épingle. ; 1 document de 33 cm. x 21 cm., 8 feuillets de 25 cm. x 21 cm., et les autres de plus petites dimensions.

Histoire administrative :
Description de Luc Lewis.

Historique de la conservation :
Conservé par la fabrique de la paroisse de Ste-Brigide.

Portée et contenu :
La Cour déclare les syndics de la paroisse de Ste-Brigide endettés envers Thomas Allard de la somme de 15 piastres et 95 centins, et devoir payer cette somme à ce dernier. Philippe Olivier alias Ernest Pacaud, protonotaire de la Cour Supérieure, est le demandeur. Thomas Allard, entrepreneur, demeurant dans le village de St-Philippe, est le défenseur. Les syndics de Ste-Brigide sont le Tiers-saisis. Le document est signé par Barwis & Théroux. Est mentionné "vraie copie". Ce document est en 2 versions. Il porte le no 466.
Les lettres accompagnant l'acte de la Cour viennent du bureau Laurier & Lavergne, avocat. Elles sont adressées à William Donnely de Ste-Brigide. Il s'agit de correspondance de Laurier et Lavergne avec William Donnely, (vraisemblement mandaté par la Fabrique (les syndics) de Ste-Brigide) dans la cause en question. Les billets - attachés au dossier concernent également la cause.


Notes :

Source du titre composé propre :
Titre officiel propre inscrit sur le document.

État de conservation :
Relativement en bon état. Jauni.

Restauration/conservation :
Placé dans un plastique non acide et une chemise de carton brun. Numérisé.

Source immédiate d'acquisition :
Maurice Gagnon, président de la fabrique de la paroisse de Ste-Brigide.

Langue des documents :
Français.

Emplacement des originaux :
SPSB.

Accès de provenance :
La fabrique de la paroisse de Ste-Brigide.

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