F01,S05,P017
Jugement de la Cour concernant la requête de Hormidas Ludovic Tétreault. = Baptême / Maurice Cousineau, juge de la Cour Supérieure.. - 1961/01/07. - 1 document textuel : Un feuillet en format légal, en papier oignon. Sont apposés le sceau de la Cour Supérieure et 2 estampilles. Le document est plié en 4. Placé dans un plastique non acide et une chemise de carton brun. Numérisé. ; 35 cm. x 21.5 cm.
Histoire administrative :Description par Luc Lewis.
Historique de la conservation :Conservé par la fabrique de la paroisse de Ste-Brigide.
Portée et contenu :Le juge Maurice Cousineau, de la Cour Supérieure du District d'Iberville, ordonne que la correction soit faite à l'acte de naissance de Hormidas Ludovic Tétreault, en changeant le prénom de"Idovic" en celui de "Ludovic". L'ordre de la Cour s'adresse à Roland Sabourin, protonotaire du district d'Iberville, dépositaire des registres de l'état civil, et à M. O. Ménard, curé de la paroisse de Ste-Brigide. Le document est signé par Maurice Cousineau.
1-
Notes : Source du titre composé propre : Titre composé d'après le contenu du document.
État de conservation : En bon état. Jauni.
Restauration/conservation : Placé dans un plastique non acide et une chemise de carton brun.
Source immédiate d'acquisition : Mauride Gagnon, président de la fabrique de la paroisse de Ste-Brigide.
Langue des documents : Français.
Emplacement des originaux : Fabrique de la paroisse de Sainte-Brigide.
Accès de provenance : La fabrique de la paroisse de Ste-Brigide.