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Requête provenant du RDAQ : Document 1 / 1
F01,S05,P028
Vente & concession par le curé et marguilliers de l'Oeuvre & Fabrique de Ste-Brigide à la commission scolaire paroisse de Ste-Brigide.
= École. Notre-Dame-du-Sourire. Religieuses. / Rosaire Dussault, notaire.. - 1956/04/27. - 4 documents textuels : Format légal. En 4 pages. Toutes des photocopies. Une seule porte le titre ci-haut cité. Ces documents portent la photocopie d'un sceau. Deux documents ont un estampille: "Division d'enregistrement - Iberville." Avec la date de 1984/05/11 et sous le numéro 120260. Dans un des documents est inséré un plan tracé au stylo bleu. ; 35 cm. x 22 cm.

Histoire administrative :
Description de Luc Lewis.

Historique de la conservation :
Conservé par la fabrique de la paroisse de Ste-Brigide.

Portée et contenu :
Le document consiste en un contrat de vente par la Fabrique de Ste-Brigide d'un terrain à la Commission scolaire de Ste-Brigide. Le contrat spécifie que le terrain devra servir à la construction d'une école publique et d'une résidence pour religieuses. Ont signé pour la Commission scolaire Lionel Bonvouloir, président, Jean-Marie Giroux, J.-P. Urgel Messier. Pour la Fabrique, M. O. Ménard, curé, Eugène Lemaire. Rosaire Dussault, notaire contre-signe.


Notes :

Source du titre composé propre :
Titre officiel propre inscrit sur le document.

État de conservation :
Bon état.

Restauration/conservation :
Le tout est inséré dans un plastique non acide et une chemise de carton brun.

Source immédiate d'acquisition :
Maurice Gagnon, président de la fabriique de la paroisse de Ste-Brigid.e

Langue des documents :
Français.

Emplacement des originaux :
Fabrique de la paroisse de Sainte-Brigide.

Accès de provenance :
La fabrique de la paroisse de Ste-Brigide.

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