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Requête provenant du RDAQ : Document 1 / 1
F01,S05,P030
Vente. La Fabrique de la paroisse de Sainte-Brigide d'Iberville à la Commisision Scolaire des Rivières.
/ Line Barry, notaire.. - 1996/02/28 - 1996/03/1996. - 1 document textuel : Document en format légal. Avec sceau de Me Line Barry. Notaire. Québec. Canada. Le document est une photocopie. ; 35 cm. x 21.5 cm. + Une lettre accompagne ce contrat.

Histoire administrative :
Description de Luc Lewis.

Historique de la conservation :
Conservé par la fabrique de la paroisse de Ste-Brigid.e

Portée et contenu :
La fabrique de la paroisse de Ste-Brigide vend à la Commission scolaire des Rivières un immeuble désigné comme étant une partie du lot no 148. Le prix de vente est de 17.472 $. Ont signé pour la Fabrique Gilles Giiroux et Gilbert Robert. Pour la Commission scolaire, Jacqueline Lafrance-Tougas et Jean Rivard. Line Barry, notaire, contre-signe et atteste que la photocopie est conforme à l'original. La lettre d'accompagnement de Line Barry, envoyée à la Fabrique, au soin de Gilles Giroux, introduit l'acte de vente. Acte de vente est publié à St-Jean, le 7 mars 1996, sous le no 273 852.


Notes :

Source du titre composé propre :
Titre officiel propre inscrit sur le document.

État de conservation :
Bon état.

Restauration/conservation :
Le tout est inséré dans un plastique non acide et une chemise de carton brun.

Source immédiate d'acquisition :
Maurice Gagnon, président de la fabrique de la paroisse de Ste-Brigid.e

Langue des documents :
Français.

Emplacement des originaux :
Fabrique de la paroisse de Sainte-Brigide.

Accès de provenance :
La fabrique de la paroisse de Ste-Brigide

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