F01,S05,P030
Vente. La Fabrique de la paroisse de Sainte-Brigide d'Iberville à la Commisision Scolaire des Rivières. / Line Barry, notaire.. - 1996/02/28 - 1996/03/1996. - 1 document textuel : Document en format légal. Avec sceau de Me Line Barry. Notaire. Québec. Canada. Le document est une photocopie. ; 35 cm. x 21.5 cm. + Une lettre accompagne ce contrat.
Histoire administrative :Description de Luc Lewis.
Historique de la conservation :Conservé par la fabrique de la paroisse de Ste-Brigid.e
Portée et contenu :La fabrique de la paroisse de Ste-Brigide vend à la Commission scolaire des Rivières un immeuble désigné comme étant une partie du lot no 148. Le prix de vente est de 17.472 $. Ont signé pour la Fabrique Gilles Giiroux et Gilbert Robert. Pour la Commission scolaire, Jacqueline Lafrance-Tougas et Jean Rivard. Line Barry, notaire, contre-signe et atteste que la photocopie est conforme à l'original. La lettre d'accompagnement de Line Barry, envoyée à la Fabrique, au soin de Gilles Giroux, introduit l'acte de vente. Acte de vente est publié à St-Jean, le 7 mars 1996, sous le no 273 852.
Notes : Source du titre composé propre : Titre officiel propre inscrit sur le document.
État de conservation : Bon état.
Restauration/conservation : Le tout est inséré dans un plastique non acide et une chemise de carton brun.
Source immédiate d'acquisition : Maurice Gagnon, président de la fabrique de la paroisse de Ste-Brigid.e
Langue des documents : Français.
Emplacement des originaux : Fabrique de la paroisse de Sainte-Brigide.
Accès de provenance : La fabrique de la paroisse de Ste-Brigide