F00,S01,SS01,P03
Déclaration initiale d'une personne morale. / Revenu Québec. Registraire des entreprises. Québec.. - 2011/07/21. - 1 document textuel : Trois feuillets (formulaire offficiel). ; 28 cm. X 21.5 cm.
Histoire administrative :Description de Luc Lewis.
Portée et contenu :Le document donne:
le numéro de reférence : 02020000214666.
la forme juridique: association personnifiée.
le numéro d'entreprise: 1167434654
le nom Société du patrimoine de Sainte-Brigide
la loi constitutive: Loi sur les compagnies partie 3
la date de la constitution: 2011-06-16
les noms des administrateurs.
Notes : Source du titre composé propre : Titre propre inscrit sur le document.
État de conservation : Excellents.
Restauration/conservation : Numérisés. Insérés dans un plastique et dans une chemise beige
Source immédiate d'acquisition : Luc Lewis
Langue des documents : Français
Emplacement des originaux : SPSB
Accès de provenance : Gouvernement du Québec.