F03,S01,SS03,D03
Conseil municipal. Procès-verbaux. Règlements. Requêtes. 1890-1979. - 1890- 1979.
Histoire administrative :Description de Luc Lewis.
Historique de la conservation :Ces documents appartiennent à la municipalité de Sainte-Brigide qui les a prêtés à la Société du patrimoine de Ste-Brigide aux fins de numérisation et de mise dans le site de la Société.
Portée et contenu :Ce dossier contient des procès-verbaux, des règlements, des requêtes Conseil municipal de Ste-Brigide.1890 -1979.
1- 1991. Serment de Joseph Laroche devant Moïse Lanier.
- Requête pour ammendements au rôle 'évaluation. Signé par Napoléon Bazinet et Étienne Ménard.
- Rapport financier de Ste-Brigide au Secrétariat de la Province de Québec 1990.
- Requête pour coût de l'ouverture de chemin.
- État de la population de Ste-Brigide en 1990.
- Requête de Louis Rainville / procès de Joseph Nadeau.
1991. Requête de Tréffé Viens et Tréfflé Bonnesu / rôle d'évaluation
- Serment pour inspecteur de François Paquette devant A. Legault.
- Serment de J.-D.-E Lafond pour assistant aux élections municipales
- Cour de Circuit. Iberville. Michel Brouillet et aures, requétant vs Pierre Ménard, intimé.
- Assermentation de Napoléon Bazinet et Sinaî Benjamin (croix) pour policier pr élections munic.
2- Paul Bissonnette, Delphis Giroux et Frédéric X Tétreaul demandent à être inscrits sur le rôle d'évaluation
J.- M. Boulais Joseph X Lamoureux. Paul Bissonnettedemendent d'être inscrits sur le rôle d'évaluation.
- Demandes d'inscription au rôle d'évaluation: William Maurasse, Israël X Johnson, Tanguay, Hyacinthe X Deslorier,
1891 Requête modification du rôle d'évaluation.
1892. Louis Rainviille sommé de payer taxes à la municipalité.
- Moïse Lanier nommé surintendnt spécial. Assermenté devant A.-A. Legautlt. sec.-tr.
- 9e Concession. No des lots et des propriétaires.
- A.-A. Legault se porte caution pour son frère Damase Legault envers Joseph Nadeau.
1896.Requête pour modification d'un procès-verbal consernant cours d'eau. Signé Isaïe Poulin et Isaïe Poulin, fils
1897. J.-B-.B. Langevin, sec.-tr., ordonne à Étienne Ménard, inspecteur, de faire des travaux
- Avis à Joseph Bissonnette, hôtelier, de respecter la loi au risque de perdre sa licence.
- 1997. J.-B.-B Langevin, sec.-tr. ordonne des travaux à Étienne Ménard, Isaïe Poulin, Louis Rainville.
-1999. Demande de Amédée Guillet pour changement au rôle d'évaluation
Requête de Israël Ponton au conseil munic. sujet cours d'eau.
1901. J.B.-B. Langevin, sec.tr., notifie à Pierrre Gladu, insp., de couper des branches.
1900. Bernard Comerford. Question de testament.
1903. Un groupe de résidents demande au conseil munic. une assurance contre le feu.
1904. Démission de Xavier Messier comme inspecteur.
- Convocation à une réunion spéciale du conseil par Pierre Ménard et Jean Bissonnette.
- Assermentation de Ludger Maynard comme inspecteur devant F.-L. Delorme, maire.
1905. Opposition à la mise en candidature de Damase Harbec comme conseiller par Florian Benjamin et Louis Bazinet.
- Demande de mutation de propriétés par Alfred Loiselle et Dolard Jetté,
- Honoré Neveu et Daniel Murray demandent un amendement au rôle d'évaluation .
1905. Requête pour amendement au rôle d'évaluation par Pierre Ménard.
1906. Philias Quintin demande dédommagement au conseil pour accident à son cheval.
1906. Cour Supérieure. F.-X. Barabé, demandeur, La Corporation de la paroisse de Ste-Brigide, défenderesse. et J. Deslauriers. et autres, mis en cause.
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1909. J.-L. Messier, avocat, cause de Barabé contre Deslauriers, la Corporation de Ste-Brigide. Inpecteur Messier.
1910. P.-A. St-Pierre, curé, propose au conseil mun. de changer les noms de la gare et du bureau de poste du Lac pour Monnoir.
1914. Félix Bessette, Jos Giguère et Philias Berger demandent d'inscrire certaines personnes comme électrices. Élections mun.
- Assermentation de Tréfflé Bonneau comme inspecteur spécial devant J.-B-B. Langevin, sec.-tr.
- Nomination de A. M. C. W. Beaudoin, médecin, nommé officer exécutif de l'autorité sanitaire mun. pour vaccination
1911. Édouard Boudreau, hotelier, avisé de fermer son hôtel le dimanche au risque de perdre sa licence.
1912. Avis à J.-B. Tétreault: taxes municipales et scolaires non payées par J.C. Destraxe. sec.-tr
1920. Rapport des travaux de gravelage. F.-L. Delorme.
1926. Entente entre Évariste Carreau et la municipalité concernant l'éclairage de la salle publique.
- Don par testament par Alexandre Giroux à la municipalité de six cents piastres.
1946. J.-P.-U. Messeier secrétaire-trésorier demande une revison de son salaire.
1956. Facture de Cartier & Cartier, avocat. à la Corporation de Brigide. Re/ évalutaion. Floribert Trinque.
1957. Division de la municipalité en zones aux fins d'évaluation.
1957. Assermentation de J.-M. Marchand comme secrétaire des estimateurs.
1962. Procès-verbal du Comité municipal du comté d'Iverville. Évalusation.
1962. Comité municipal du comté d'Ivberville. Règlement pour fixer une indemnité pour les maires.
1979. Démission de Ludger Trinque comme iinspecteur municipal.
1979. Démission de Jean-Paul Lasnier comme maire.
1979. Démission de Jean-Paul Lasnier comme maire.
1991. Requête de Étienne Ménard et ? Messier pour inscrire F.-X. Lafontaine au rôle d'évaluation
1979. Démission de Paul Beauregard comme secrétaire-trésorier.
1896. Démission de Pierre Ménard comme évaluateur.
- A. Chassé ? avocat, demande qu'on paie à Mme Lorrain les frais de feu son époux. dans la cause Bissonnette.
Notes : Source du titre composé propre : Titre inscrit sur le dossier.
Restauration/conservation : Très jaunis. Certains sont dans un mauvais état.
Documents d'accompagnement : Numérisés et mis dans un étui de plastique.
Source immédiate d'acquisition : Mme Christiane Pouliot, directrice générale de la municipalité de Ste-Brigide.
Langue des documents : Français
Emplacement des originaux : Archives de la municipalité.
Numéro normalisé : Boite A-02. F03, S01, SS03,D03.
Accès de provenance : Municipalité de Sainte-Brigide.
