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Requête provenant du RDAQ : Document 1 / 1
C22,D10
Contrat de vente. Gaëtane Lafrance.
- 1995-11-10. - 4 documents textuels : Document recto-verso en papier imprimé à l'ordinateur. ; 8.5 x 14 po.

Histoire administrative :
Description de Camille Lizotte-Champagne.

Historique de la conservation :
Ce document contient le contrat de vente de la propriété de Gaëtane Lafrance.

Portée et contenu :
Ce dossier contient le contrat de vente de la maison de Gaëtane Lafrance (l'ancienne école no 4) vendue à Jean Lebeau.

1- Contrat de vente: 10 novembre 1995, devant monsieur Jean-François Denicourt notaire à Saint-Césaire, province de Québec.
Le vendeur : Gaëtane Lafrance
L'acquereur: Jean Lebeau.
Certificat d'inscription, circonscription foncière de : Saint-Jean, réquisition présentée le 1995-11-10 à 13h50, no d'inscription: 271903, certifié par Denise Chalifoux officier de la publicité des droits.

Désignation: une partie du lot numero 485 au cadastre officiel de la Paroisse de Sainte-Brigide, le lot 486 au cadastre officiel de la Paroisse de Sainte-Brigide. Le tout avec toutes les constructions qui y sont érigées et plus spécialement une maison portant le numéro civique 806 rang des Écossais à Sainte-Brigide d'Iberville.
(voir document)



Notes :

Source du titre composé propre :
Titre propre d'après le contenu du document.

Mention(s) de responsabilité :
Denise Chalifoux, officier de la publicité des droits.

État de conservation :
En bon état.

Restauration/conservation :
Numérisés.

Source immédiate d'acquisition :
Camille Lizotte-Champagne

Emplacement des originaux :
Chez Yvon Portugais et Lina Cartier.

Accès de provenance :
Yvon Portugais.

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